Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. Assouline le sait, son amendement n’a qu’un lien très indirect avec cette proposition de loi, dont l’objet est extrêmement circonscrit.

En outre, il ne semble pas souhaitable de traiter, au détour de ce texte, de propositions ayant pour objet de « détricoter » en quelque sorte la loi LRU, et ce par le biais d’amendements diffusés hier après-midi, même s’il ne s’agit que de créer un quart d’« armée mexicaine » !

Enfin, je rappelle que la loi LRU a créé un comité de suivi, dont je suis membre, qui en évalue l’application et qui réfléchit aux éventuelles adaptations qui apparaîtraient nécessaires.

Néanmoins, des circonstances un peu particulières ont fait que, ce matin, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur trois autres. En effet, en raison de retards d’avions et de trains, certains collègues de la majorité sénatoriale ne sont pas arrivés à temps pour prendre part aux votes concernés.