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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Notre collègue David Assouline propose de revenir à la répartition des membres du conseil d’administration qui prévalait avant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007.
Dans les circonstances que j’ai précédemment évoquées et sur lesquelles je ne reviens pas, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 2, alors que je lui avais proposé de rendre un avis défavorable, en accord avec M. le président de la commission.
Quant à l’amendement n° 13, présenté par notre collègue Ivan Renar, il tend à réduire le nombre des personnalités extérieures siégeant au conseil d’administration et, parallèlement, à accroître le nombre de représentants des étudiants et des personnels. Pour les raisons déjà avancées, la commission a émis un avis défavorable : nous n’allons pas refaire la loi de 2007 au détour de la discussion de cette proposition de loi.
