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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 1er
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Le cahier des charges relatif au vote électronique doit-il être examiné par le conseil d’administration ? Celui-ci ne doit-il pas plutôt se concentrer sur la stratégie de l’établissement et sur sa politique, en application du paragraphe IV de l’article L. 712-3 du code de l’éducation ?
Une telle disposition, en outre, ne me semble pas être du niveau de la loi.
C’est donc contre l’avis de son rapporteur et de son président que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
