Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement, extrêmement important, tend à répondre à deux types de préoccupations. Les premières sont liées au secret des votes et au respect de l’anonymat, garantissant l’exercice effectif de la liberté d’opinion : autant de sujets que nous avons déjà abordés. Les secondes ont trait à la sincérité du scrutin et à l’intégrité des votes.

À ce double titre, nous souhaitons qu’il puisse être procédé au chiffrement ininterrompu des bulletins de vote, du poste de l’électeur jusqu’à l’urne.

Cette proposition reprend encore les préconisations de la CNIL qui, dans sa recommandation de 2003, a énoncé non seulement les exigences à respecter préalablement à la mise en œuvre du scrutin, mais aussi celles qui s’appliquent au scrutin lui-même, lors de son ouverture et pendant son déroulement.

Parmi les exigences pointées pour un bon déroulement du scrutin, la CNIL citait le « chiffrement du bulletin de vote » et en détaillait les modalités : « Le bulletin de vote doit être chiffré par un algorithme public réputé ″ fort ″ dès son émission sur la machine à voter ou le terminal d’accès à distance et être stocké sur le serveur des votes sans que ce chiffrement ait été à aucun moment interrompu. La liaison entre le terminal de vote de l’électeur et le serveur des votes doit faire l’objet d’un chiffrement pour assurer la sécurité tant du procédé d’authentification de l’électeur que la confidentialité de son vote. »

Comme à son habitude, la CNIL a effectué, en 2003, un travail remarquable. Il serait opportun que le législateur s’en inspire afin d’assurer le succès du vote par voie électronique.