Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Le commentaire que nous avons fait sur l’amendement précédent est valable pour celui-ci. Il n’est donc pas surprenant que l’avis de la commission soit défavorable.

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