Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 1er
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Monsieur Domeizel, quelle que soit la conviction que vous avez mise dans la présentation de cet amendement, le commentaire sur le fond reste inchangé : la commission émet, sans surprise, un avis défavorable.
