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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Je vois mal l’intérêt de cet amendement dans la mesure où le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 précise que les collèges des usagers comprennent « les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement ». L’amendement est donc satisfait, d’où la demande de retrait formulée ce matin.
La commission a cependant émis un avis favorable, dans les conditions que j’ai exposées tout à l’heure, et nous souhaitons, madame la ministre, que vous puissiez nous garantir que le décret est correctement appliqué au sein des universités.
