Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Avant de présenter l’amendement, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le rapporteur, car je suis heureux que vous partagiez mon point de vue sur le fait que les jeunes risquent de s’abstenir.

Je cherchais l’expression adéquate, et vous l’avez trouvée : « prendre goût ». Si les jeunes prennent goût aux nouvelles méthodes de lecture, dites-vous, cela les amènera à la lecture. Eh bien, s’ils prennent goût au vote par voie électronique, peut-être le réclameront-ils systématiquement et n’iront-ils plus dans les bureaux de vote traditionnels...

J’en viens à l’amendement, par lequel nous souhaitons donner une base légale à une mesure indirectement prévue par le décret de 1985.

Aux termes de son article 25, les établissements « assurent une stricte égalité entre les listes de candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l’affichage ».

Il nous semble donc opportun que la loi prévoie expressément un dispositif encadrant l’affichage, afin, en particulier, que l’établissement puisse installer les panneaux électoraux dans un délai permettant une campagne électorale digne de ce nom.

Ce type de mesure est de nature à réellement augmenter la participation aux élections. Pour que les électeurs soient concernés, encore faut-il qu’ils soient informés !

Dans cet objectif, il serait utile de prévoir une obligation d’affichage des listes en présence, dans un délai suffisant pour permettre l’information de tous, délai que nous avons fixé à vingt jours.

L’adoption de cet amendement nous paraît d’autant plus nécessaire que notre amendement n° 10, prévoyant l’envoi, par courrier à tous les étudiants à leur domicile, de la propagande électorale, a subi les foudres de l’irrecevabilité financière ! Il est fort regrettable que le Gouvernement n’accepte pas de financer ce type d’envois, procédant d’une campagne électorale « normale », car de telles informations seraient de nature à accroître sensiblement la participation étudiante aux élections !

J’espère que la Haute Assemblée et vous-même, monsieur le rapporteur, partagerez le point de vue que David Assouline et moi-même avons exprimé.

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