Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Dans la mesure où il ne lui semble pas souhaitable d’alourdir inutilement la loi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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