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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Article 2
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L’article 1er indique très explicitement que « l'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée ». Il est donc clair que le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Si vous vouliez bien, madame la ministre, confirmer cette interprétation, je crois que notre collègue serait rassuré.
