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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
—
Article 3
source
Jean-Léonce Dupont, rapporteur
:
Même motif, même cohérence : avis défavorable.
Voir dans le contexte
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