Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (proposition de résolution n° 98, texte de la commission n° 135, rapport n° 134).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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