Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 16

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org