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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 4
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par MM. Leconte, Sueur, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après la première occurrence du mot :
projets
insérer les mots :
et aux propositions
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 2.
