Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 6

Monsieur Collin, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact