Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Le travail en commission est déjà régi par des obligations de temps de parole ; simplement, le président de la commission en use avec souplesse.

D’une part, nous n’avons pas besoin de préciser de nouveau ce qui existe déjà. D’autre part, cette règle – c’est tout l’avantage de légiférer en commission – n’a pas besoin d’être opposée à chaque orateur de manière aussi rigoureuse que pendant nos travaux dans l’hémicycle. Ainsi, la législation en commission permet à un dialogue plus souple de s’instaurer.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

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