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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 9
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville.
L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Remplacer le mot :
détaillé
par le mot :
intégral
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié.
