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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique
Philippe Bas :Un compte rendu détaillé de nos travaux en commission existe déjà, qui va bien au-delà du compte rendu analytique de séance. Il suffit amplement à informer le public de la réalité des propos qui ont été tenus.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
