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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 24
Thani Mohamed Soilihi, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
, sauf décision contraire de la conférence des présidents
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
