Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 12
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 12 rectifié est retiré.
L’amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
qui remettrait en cause les
par les mots :
portant sur l’une de ces
La parole est à Mme Éliane Assassi.
