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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique, amendement 26
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer les mots :
La commission saisie au fond
par les mots :
La direction de la Séance
La parole est à Mme Éliane Assassi.
