Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Article unique

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Madame Assassi, vous pouvez vous opposer à l’engagement de la procédure de législation en commission lors de la conférence des présidents : vous ne voudriez tout de même pas que l’on adopte une motion d’irrecevabilité après que tous les présidents de groupe ont donné leur accord ! Ce ne serait pas cohérent. Il faut savoir ce que vous voulez.

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