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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Intitulé de la proposition de résolution, amendement 18
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Dantec et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
pérenniser la procédure de législation en commission
par les mots :
moderniser la procédure législative
La parole est à M. Stéphane Artano.
