Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 14 décembre 2017 à 10h30
Procédure de législation en commission — Vote sur l'ensemble

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 :

Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption324Contre 15Le Sénat a adopté.

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