Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le dernier propos tenu par le président About à près de quatre heures du matin, la semaine dernière, pour clore les débats sur l'article 1er.

Contrairement à ce qui été indiqué, ou tout du moins sous-entendu, il n'y a pas eu d'accord, ni même ne serait-ce qu'une discussion, pour convenir que nous débuterions l'après-midi par l'article 3 bis. En revanche, nous avions obtenu un engagement ferme, celui que les débats se poursuivraient article après article, et ce dans l'ordre du projet de loi.