Intervention de Roland Muzeau

Après six, sept ou huit utilisations très malveillantes du règlement, voici que l'on nous impose maintenant de commencer nos débats par l'article 3 bis, sans avoir examiné les articles 2 et 3, ni les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 3 bis.

Monsieur le président, ces méthodes de travail sont tout à fait inqualifiables ou, si elles sont qualifiables, c'est dans un sens que vous aurez, les uns et les autres, compris !

Pour que nos débats soient sereins et, au-delà de la sérénité dont on peut ne pas être forcément friands, pour qu'ils soient de qualité, il conviendrait de suivre l'ordre des articles du projet de loi, plutôt que de s'abaisser à des bouleversements permanents, qui aboutissent à rendre les débats assez incompréhensibles, au point que les médias ont fait état d'un pseudo-accord avec les groupes de gauche.

Le groupe CRC tient à affirmer qu'il n'y a eu ni discussion ni accord. Au contraire, nous avons manifesté la désapprobation la plus vive pour cette inversion du calendrier de la discussion.