Intervention de Claude Raynal

Sur le fond, on ne peut que partager les propos du rapporteur général. La position de principe du groupe socialiste est cependant de s'opposer aux motions tendant à opposer la question préalable. En outre, nous ne sommes pas favorables au considérant sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous ne voterons donc pas la motion.