Intervention de Patricia Schillinger

La question des seuils sociaux est souvent abordée uniquement sous l’angle du relèvement, voire de leur suppression, pour se défaire des contraintes dans l’entreprise et, ainsi, prétendument favoriser la compétitivité et l’emploi.

Le présent amendement vise non pas à faire le procès des seuils sociaux, mais, à partir des éléments de constat et d’analyse qui seraient fournis par le Gouvernement, à ouvrir la voie à une harmonisation, voire à un lissage des différentes strates d’obligations, notamment pour améliorer l’efficacité du dialogue social, dans le droit fil de la création du comité social et économique. Les effets de seuil peuvent provoquer des comportements d’évitement qu’il convient de mesurer pour mieux les corriger.