Intervention de Daniel Chasseing

L’Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d’une priorité de réembauche d’un salarié en contrat de chantier.

Ces contrats étant aujourd’hui organisés par les branches professionnelles, leurs conditions doivent être déterminées par ces mêmes branches.

Les ordonnances prévoient d’ailleurs que ces contrats de chantier soient gérés par les branches professionnelles, au motif qu’elles connaissent les réalités du terrain et peuvent participer à la spécificité de chaque secteur.

Dans la continuité de ces ordonnances, le présent amendement prévoit que le principe de réembauche des salariés licenciés à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération soit régi et négocié par lesdites branches professionnelles.