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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 25 janvier 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (projet n° 185, texte de la commission n° 225, rapport n° 223).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
