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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 1er février 2018 à 15h00
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 792 [2015-2016], texte de la commission n° 237, rapport n° 236).
Dans la discussion générale, la parole est à Nicole Bonnefoy, auteur de la proposition de loi.
