Intervention de Jean-Claude Carle

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé la triple réponse que se devait d’apporter tout système de formation : une réponse sociale, une réponse économique et une réponse territoriale.

Pour la première fois, ce texte – votre texte, madame la ministre – tente de répondre aux besoins de l’économie et aux débouchés pour les étudiants. Les amendements du rapporteur vont dans ce sens, et je m’en réjouis.

Cela dit, les besoins ne sont pas uniformes sur l’ensemble de nos territoires. Ils ne sont en effet pas les mêmes en Auvergne-Rhône-Alpes que dans les Hauts-de-France. Nous devons prendre en compte cette diversité de nos territoires – le Sénat, vous le savez, y est particulièrement attaché.

Les régions sont pour moi le lieu où se définissent les stratégies et les cohérences des politiques économiques ou de formation. Les lois de décentralisation leur ont donné compétence en la matière. Elles ont, notamment, la responsabilité du plan régional de développement des formations, le PRDF, qui inclut d’ailleurs un petit segment de l’enseignement supérieur, avec les BTS.

Ce PRDF, comme l’a voulu la loi de 2009, constitue un excellent outil pour passer de compétences aujourd’hui séparées à des compétences partagées ou conjuguées. Il décide donc de l’ouverture et de la fermeture des filières professionnelles. Cette décision est prise de façon contractuelle, au plus près des réalités, évitant ainsi un certain nombre d’erreurs commises par le passé.

Je propose de créer une conférence régionale réunissant tous les acteurs, notamment le préfet, les recteurs et le président du conseil régional, afin de recenser les besoins sur le territoire régional. Certains pourraient me rétorquer que c’est un « truc » de plus ou une usine à gaz. C’est inexact, car cette proposition comporte au moins trois avantages.

Premièrement, il s’agit d’un engagement de tous les acteurs et d’une évolution d’une situation de compétences séparées vers des compétences conjuguées.

Deuxièmement, c’est une réponse au plus près des réalités : on inverse le sens des choses en partant du bas, pour remonter vers l’État central.

Troisièmement, les régions qui investissent beaucoup dans l’enseignement supérieur seraient véritablement associées au mur qu’elles construisent et qu’elles rénovent aux côtés de l’État.