Intervention de Patrick Kanner

On nous affirme que, en faisant économiser les quelque 217 euros de frais d’inscription et les 5, 10 euros de cotisation à la médecine préventive, les étudiants vont faire une réelle économie et bénéficier d’un accès aux soins moins cher. C’est juste ! Cependant, les étudiants de moins de 20 ans sont exonérés du versement de la cotisation annuelle de 217 euros au régime étudiant d’assurance maladie.

Il serait finalement injuste et paradoxal de leur imposer le versement d’une nouvelle cotisation au tarif désormais unique de 90 euros, conformément au vœu de l’Assemblée nationale.

Afin de maintenir cette gratuité pour les moins de 20 ans, nous vous proposons de ne faire acquitter la « Contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif » qu’à partir de la deuxième inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

Cette solution permettrait à la fois de ne pas augmenter les frais pour les étudiants entrant dans l’enseignement supérieur avant 20 ans et, surtout, de maintenir l’égalité devant l’imposition entre tous les étudiants de première année, quel que soit leur âge.

Mes chers collègues, c’est une proposition de bon sens que vous soumet le groupe socialiste et républicain.