Intervention de Jean-Claude Carle

La moindre étincelle rallume l’incendie. J’ai pu le constater, en 2009, lors des débats sur ma proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Si ce texte a permis de résoudre la quasi-totalité des situations qui enflammaient l’ordre du jour du congrès des maires, je suis toujours épinglé au tableau noir de certaines organisations, qui considèrent que l’argent du contribuable doit être strictement réservé à l’école publique.

Plus récemment, le précédent gouvernement, dans le texte Égalité et citoyenneté, a voulu substituer au régime de déclaration d’ouverture des écoles privées un régime d’autorisation. Le Conseil constitutionnel, que nous avions saisi, a annulé le dispositif, qui recourait aux ordonnances.

Aujourd’hui, la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel vise à faire face à une situation nouvelle : le risque de radicalisation. Ce texte conserve le dispositif de déclaration et préserve la liberté d’enseignement, à laquelle nous la savons attachée. Bien entendu, cette liberté, comme toutes les libertés, doit être « encadrée », notamment lorsque la sécurité est en jeu. Sans sécurité, il n’y a pas de liberté.

Mes chers collègues, il est de notre devoir d’assurer la sécurité physique, morale et sanitaire de tous les élèves et des personnels de la communauté éducative ; de les protéger contre des individus ou des mouvements qui, par leurs actes, leurs propos, leurs attitudes, ne respectent pas les valeurs de la République ou cherchent même à les détruire. L’actualité en témoigne.

Si le phénomène de radicalisation est récent, l’école a toujours été l’enjeu de mouvements sectaires. Cette situation avait conduit, en 1998, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire, à adapter le cadre législatif existant en soutenant deux propositions de loi sénatoriales, dont j’ai été le rapporteur, qui renforçaient le contrôle de l’obligation scolaire.

Aujourd’hui, même si ce risque est limité, nous devons tout mettre en œuvre pour lutter contre la radicalisation.

Dans le même temps – si vous me permettez cette expression