Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement de Mme Gatel, qui a pour objet de renforcer le contrôle a posteriori des établissements privés hors contrat. Dès lors que la proposition de loi vise principalement à lutter contre les risques de radicalisation ou, plus largement, de dérive sectaire de certains établissements privés d’enseignement scolaire, il paraît utile de donner la possibilité au préfet d’adjoindre aux services de l’éducation nationale, dans l’exercice de leur mission de contrôle, l’assistance d’autres services, notamment ceux du ministère de l’intérieur, qui disposent sans doute de données très précieuses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion