Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai bien entendu les prises de position fortes des uns et des autres. J’ai aussi constaté qu’un relatif consensus se dégageait sur le texte que nous examinons. Cette proposition de résolution européenne me semble équilibrée et témoigne d’une forte convergence de vue entre le Parlement et le Gouvernement.

M. Gay a évoqué la nouvelle génération des traités. Toutefois, la France ne considère pas que le CETA constitue le summum de cette nouvelle génération. Au contraire, le Gouvernement pousse à l’éclosion d’une nouvelle « nouvelle génération d’accords », qui tienne compte à la fois d’enjeux environnementaux ou sociaux, par exemple, pour soutenir notre ambition.

Par ailleurs, le Gouvernement est intransigeant sur les questions de traçabilité. Nous avons dépêché, voilà quelques semaines, une mission d’audit sanitaire dans les pays du Mercosur. Nous avons tous en tête ce qui s’est passé il y a quelques mois ou quelques années. Dans son discours de la Sorbonne, le Président de la République appelait de ses vœux la création d’outils renforcés en matière d’inspection et d’audit.

L’accord de libre-échange avec le Japon va nous permettre de marquer des points pour un certain nombre de filières. Ne soyons pas défensifs ! Vous parlez des puissances de l’argent, mais cet accord va permettre à de petits producteurs, qui n’ont rien à voir avec les grands groupes que vous évoquez, de trouver des débouchés.

Une fois ces accords signés, tout l’enjeu est de faire connaître leur existence aux entreprises présentes sur nos territoires. Je m’y efforce auprès des chambres de commerce et de toute instance représentative du monde entrepreneurial. Il est nécessaire de faire connaître ces nouveaux débouchés, faute de quoi d’autres s’en empareront au sein de l’Union européenne.

Je veux dire à Pierre Louault et à Cyril Pellevat, qui ont évoqué le monde agricole, que la France n’a pas à rougir. Notre agriculture et notre industrie agroalimentaire, au sens large, sont très offensives : les exportations ont augmenté de plus de 6 % en 2017, pour un excédent de 6, 2 milliards d’euros – le léger déficit sur les produits agricoles bruts est dû aux mauvaises récoltes de 2016, en raison des intempéries.

Que serait notre agriculture sans certains débouchés internationaux ? Certains animaux de l’Yonne sont exportés en Iran ; on pourrait trouver d’autres exemples très concrets dans tous nos territoires. J’ai rencontré Christiane Lambert, voilà quelques semaines, pour lui dire combien je souhaitais œuvrer pour toutes ces filières. J’ai ainsi obtenu, en décembre dernier, la levée d’un embargo sur les exportations de volaille française en Irak : c’est un marché de 200 millions d’euros qui s’ouvre de nouveau.

Je souhaite mener un travail avec toutes les filières ayant des groupes exports pour identifier les barrières à lever. C’est important pour nos agriculteurs et nos terroirs.

Plusieurs d’entre vous, notamment Colette Mélot et André Gattolin, ont évoqué l’Europe qui protège. Ce dernier a mis le Gouvernement en garde contre toute naïveté. Je peux vous affirmer, monsieur Gattolin, que la France fait très clairement entendre sa voix, notamment à Bruxelles, pour demander, par exemple, que les investissements étrangers fassent l’objet d’un examen très attentif. Des discussions sont actuellement conduites sur ce sujet, et nous avons réussi à rallier nos amis allemands.

Par ailleurs, toute anomalie détectée dans l’application des accords de libre-échange doit faire l’objet de sanctions, de mesures fortes. À cet égard, nous plaidons pour la création d’un procureur commercial européen – en bon français, un c hief enforce ment officer–, chargé de suivre quotidiennement l’application des accords comme le lait sur le feu.

La France a une vision des choses non pas angélique, mais réaliste. Nous sommes lucides : le monde est un vaste théâtre d’opérations économiques, dans lequel nous devons nous battre à armes égales avec nos adversaires. Nous ne sommes pas dans une logique de désarmement, mais bien plutôt de réarmement.

En ce qui concerne le règlement des différends en matière d’investissement, la formule inscrite dans le CETA est meilleure que l’ancien dispositif de règlement des différends entre investisseurs et États, plus communément appelé l’ISDS, et qui avait fait l’objet de débats dans cette assemblée. Toutefois, le mieux selon nous serait d’instituer une cour permanente internationale pérenne, dont les membres seraient nommés et suivraient des règles déontologiques bien établies. Il s’agit donc de passer une étape encore supérieure, et nous menons ce combat.

Monsieur Gremillet, le Président de la République a rappelé le 25 janvier dernier qu’il souhaitait défendre une politique agricole commune aux ambitions préservées. Il n’est pas question d’une PAC au rabais !

Stéphane Travert a également eu l’occasion de rappeler qu’il voulait doter la future PAC d’un budget fort. Nous n’entrons pas dans la négociation en baissant pavillon, loin de là. Nous allons travailler avec l’ensemble des filières et nous avons bon espoir d’être à l’offensive.