Intervention de Daniel Gremillet

C’est un sujet important dans le cadre de notre débat, dans la mesure où on observe parfois une rupture de compréhension s’agissant des accords qui sont passés entre l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays.

Nous venons de terminer aujourd’hui, madame la présidente de la commission des affaires économiques, un long parcours d’auditions sur les affaires de salmonelle, qui a témoigné des exigences de la société et des consommateurs. Il est donc essentiel, dans le cadre de discussions équilibrées, de respecter les attentes des citoyens et des consommateurs pour ce qui concerne les produits importés.

Il s’agit également d’une notion d’équilibre. Ainsi, dans le cadre des accords avec la Nouvelle-Zélande, certaines précautions doivent être respectées pour ce qui concerne les produits agroalimentaires.

Ces espaces d’échanges révèlent certains choix. L’Union européenne, qui est une belle chance pour l’agriculture, a édicté des normes, qui s’appliquent aux agriculteurs européens. Elles doivent également s’appliquer, pour qu’il n’y ait pas tromperie, sur les produits importés.

Je profite de la présence de M. le secrétaire d’État pour rappeler que, si on veut une agriculture française performante, la France ne doit vraiment pas surtransposer les directives.

En effet, la surtransposition des normes induit des contraintes supplémentaires. Alors que les États généraux de l’alimentation viennent de s’achever, il semble que la France va, si j’ose dire, mettre une couche supplémentaire concernant le bien-être animal. Cela induira des contraintes et des surcoûts, qui peuvent mettre en situation de plus grande fragilité notre économie agricole et rurale.

Respectons donc l’exigence de compétitivité. Elle est supportée par les acteurs économiques, c’est-à-dire, en l’occurrence, par les agriculteurs, même si cette remarque vaut également pour d’autres secteurs d’activité.