Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.

En matière d’agriculture, nous pensons qu’il faut aller dans le sens que votre commission elle-même a préconisé, via l’amendement qu’elle a adopté, à savoir vers la définition d’une enveloppe globale, et d’un niveau maximal, autrement dit d’un plafond, de concession pour toutes les filières. Une fois ce plafond défini, restera à répartir entre les différentes négociations. Mais cela imposera à l’Europe de faire ses propres arbitrages dans les diverses négociations qu’elle mène avec des zones tierces.

Il nous semble qu’il s’agit là de la voie la plus réaliste et la plus intelligente, susceptible de donner au système de la prévisibilité.

S’agissant des normes de haute qualité, monsieur le sénateur, justement, la promotion de ces traités de nouvelle génération – ils sont certes encore imparfaits, et nous souhaitons les parfaire – nous permettra peut-être, notamment, de faire en sorte que nos normes deviennent plus universelles qu’elles ne le sont actuellement.

D’ailleurs, on le voit bien avec le Canada, une telle démarche nous conduit aussi à pousser les partenaires avec lesquels nous signons des accords sur des sujets comme le bien-être animal : il y a là un levier permettant de les faire eux-mêmes évoluer en matière de normes.

Je peux comprendre la cohérence de votre position, monsieur le sénateur, au regard des amendements précédemment défendus. Le Gouvernement a lui-même sa propre cohérence, et ces deux cohérences, ce soir, ne se rencontrent pas tout à fait. Quoi qu’il en soit, le débat a eu lieu ; c’était important !