Intervention de Philippe Bas

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Malgré la sympathie que j’ai pour l’auteur de l’amendement et ses intentions, je suis obligé de dire que nous ne pourrions pas voter ce texte si cet amendement devait être adopté.

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