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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 152
Esther Benbassa :Merci pour les historiens ! Étudier les erreurs fait partie de leur travail.
L'amendement n° 152 est adopté.
L'amendement de coordination n° 153 est adopté.
