Intervention de Nathalie Goulet

Madame la garde des sceaux, l’intitulé et l’objet de votre amendement me font penser à un amendement concernant un audit et un contrôle de l’INSEE que j’avais déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Vous le savez, il existe environ 1, 8 million de faux numéros INSEE, qui constituent autant de sésames pour accéder à des prestations sociales. Je vous propose donc de mettre en place un tel comité d’audit piloté par le Gouvernement auprès de l’INSEE. En effet, la fraude sociale s’élève à quelque 40 milliards d’euros. On aurait grand intérêt à multiplier ce type d’expériences pour d’autres bases de données, notamment celle de l’INSEE, qui est la base de référence pour l’octroi d’un certain nombre de prestations.