Intervention de Jérôme Durain

Le présent amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement présenté par notre collègue Maryse Carrère.

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que l’administration communique les informations concernant le fonctionnement de l’algorithme à l’intéressé, s’il en fait la demande.

Nous proposons d’inverser le principe : dès lors que les algorithmes sont partout et qu’ils seront encore plus présents dans les années à venir, il faut que la communication de ces informations se fasse de manière systématique et que l’intéressé n’ait plus à en faire la demande. Tel est l’objet de cet amendement, dont l’adoption permettrait d’assurer l’information des administrés sur le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision, la nature des données traitées et leurs sources, les paramètres de traitement et, éventuellement, leur pondération. Les modalités d’application de cet article seraient fixées par décret en Conseil d’État.