Intervention de Jérôme Durain

L’inclination de M. de Belenet est finalement assez logique. Pour ma part, j’ai trouvé l’argumentation de M. le secrétaire d’État non pas « presque », mais tout à fait intelligible, très solide et très argumentée.

Ce qui m’inquiète tout de même, en dernière analyse, c’est que, en guise de réponse à notre demande que les administrés bénéficient d’une information systématique, il décrive un parcours du combattant extrêmement ardu et escarpé, avec plusieurs niveaux de recours, pour obtenir communication de l’ensemble des éléments utiles et nécessaires. Il y a un monde entre ce que nous demandons et ce que vous exposez !

Enfin, vous opposez à notre demande d’une information systématique, qui relève d’une position de principe, un argument de moyens : ce n’est pas possible parce que cela représenterait trop de travail.

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, conservant une petite méfiance, pour reprendre le proverbe normand cité par notre collègue Nathalie Goulet…