Intervention de Christophe Béchu

Les sujets de transports ne sont pas ceux que je connais le mieux. Mais lorsque je suis devenu président de département, je vous avoue que mes connaissances relatives aux affaires sociales étaient sans doute encore inférieures. Je travaille et je prendrai cette responsabilité à coeur, sachant que j'ai beaucoup à apprendre. Mais toute une partie de mon parcours m'a indirectement préparé à ce moment : j'ai passé dix ans à la tête d'un département, compétent en matière d'aménagement du territoire, de gestion des routes départementales et de report modal. J'ai aussi passé deux ans dans un conseil régional au sein duquel les questions sur les TER étaient récurrentes. Dans le cadre de mes responsabilités municipales, j'ai mis en service une première ligne de tramway avec les fonds de concours de l'Afitf et la deuxième ligne qui va voir le jour s'inscrit dans un appel à projet du même type. Enfin, en tant que député européen, je me suis intéressé aux projets transeuropéens, avec des infrastructures comme Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord-Europe.

Je ne veux pas rouvrir le débat sur le non-cumul des mandats, mais jusqu'à récemment, j'étais maire d'Anger, président de la communauté urbain et sénateur. Je pense que le temps que je consacrais à ce mandat pourra l'être pour l'Afitf, dont les sujets sont moins divers.

Il est possible d'obtenir les 500 millions supplémentaires de plusieurs façons : en premier lieu, pourquoi ne pas utiliser le produit d'une privatisation - comme ADP - pour doter l'agence de crédits lui permettant de faire face, pendant un temps donné, à cet écart budgétaire ? L'inconvénient de cette formule serait que cette recette ne serait pas pérenne. La deuxième option consisterait à augmenter la TICPE, mais si jusqu'à présent nous avons bénéficié d'un prix du pétrole relativement bas, son augmentation couplée à celle des taxes sur l'essence risqueraient d'amener le coût de l'essence à un niveau difficilement supportable. Autre piste : le déremboursement partiel de la TICPE pour les poids lourds. L'accord de 2015 avait prévu une augmentation de 4 centimes mais aussi le gel de la TICPE pour les poids lourds. Ce déblocage rapporterait plusieurs centaines de millions. Cette option aurait l'avantage de ne pas créer un nouveau dispositif : le taux de recouvrement serait donc faible. Enfin, l'écotaxe avait le mérite de faire participer les poids lourds étrangers au financement des infrastructures de transport. Le ministère semble envisager la création d'une vignette. Vous recevrez demain Mme Borne : je ne doute pas qu'elle pourra vous apporter des précisions. La vignette ne résoudrait pas le trou budgétaire de 2019 car il faudrait du temps pour l'instaurer. La seule solution à court terme serait de s'orienter vers le déremboursement avant la mise en place de la vignette.

Le budget de l'Afitf n'est pas voté avant la loi de finances. En fait, le budget pour 2018 n'a toujours pas été adopté puisque le conseil d'administration n'a pas de président. Le Parlement doit arrêter les moyens et, seulement ensuite, le conseil d'administration devrait voter son budget.

Les engagements financiers de l'Afitf vont jusqu'en 2042 pour l'autoroute urbaine L2 de Marseille et jusqu'en 2037 pour deux LGV réalisés dans le cadre de partenariats public-privé. Tout ceci est donc très transparent. En revanche, les engagements nouveaux devront faire l'objet de décisions politiques. Enfin, il ne faut pas payer les élus de mots en leur promettant des infrastructures qui ne sont pas compatibles avec les trajectoires financières. Un COM permettrait au Parlement de disposer d'une vision à long terme et de vérifier chaque année que les engagements budgétaires correspondants soient bien prévus.