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Intervention de Christophe Béchu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 mars 2018 à 18h00
Article 13 de la constitution — Audition M. Christophe Béchu candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures des transports de france
Christophe Béchu, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'AFITF :Si l'Afitf est une coquille vide, les questions de ma compétence et de ma disponibilité sont assez secondaires. Mais je ne crois pas que tel soit le cas.
Le premier audit de la Cour des comptes en 2009 concluait à la suppression souhaitable de l'Afitf. Le dernier audit insistait sur la nécessité de mettre en place une feuille de route. Aucun audit n'a remis en cause la gestion de l'agence. Le rapport de la Cour des comptes de 2016 démontre que l'agence s'est inscrite dans le paysage du financement des infrastructures de transport. En outre, il existe des agences de ce type ailleurs en Europe afin de concilier le principe d'annualité budgétaire avec des engagements qui dépassent la durée d'un mandat.
L'agence permet de « verdir » les transports : ses recettes viennent à 100 % de la route tandis que 38 % des dépenses y sont affectés, dont la quasi-totalité pour régénérer le réseau. Le patrimoine déjà existant ne doit en effet pas s'appauvrir.
Se pose ensuite la question des priorités que vous donnerez à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation sur les mobilités. L'Afitf n'en sera que l'opérateur.
La principale marge d'amélioration serait de conclure avec l'État un COM : l'Afitf doit disposer d'un tel contrat car c'est le meilleur moyen de répondre aux objections de la Cour des Comptes.
