Intervention de Christophe Béchu

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Afitf perçoit les amendes radar, à l'exception des amendes liées aux dépassements entre 80 et 90 km/h, qui font l'objet d'une affectation particulière, et elle touche environ 900 millions des autoroutes. En revanche, la TICPE n'est pas affectée à l'Afitf. Son augmentation ne va donc pas abonder les caisses de l'agence et seul Bercy pourrait modifier les règles en vigueur. Le contrôle du Parlement sur les affectations de recettes et le niveau annuel de crédits que vous consentez à l'agence rendront viables, ou non, les trajectoires dont nous parlons.

Je partage totalement votre idée sur l'amélioration souhaitable de la qualité du réseau, notamment en ce qui concerne la téléphonie. D'ailleurs, 900 millions ont été affectés à l'amélioration du réseau GSM d'ici au milieu des années 2020. Il s'agit d'un des quatre partenariats public-privé dont je vous ai entretenu dans ma présentation liminaire.

L'Afitf est un des moyens d'assurer un report modal et peut diminuer l'empreinte environnementale de nos transports. La volonté de la représentation nationale et du Gouvernement doit se confirmer en accordant les moyens financiers correspondant aux ambitions affichées. En revanche, l'Afitf ne sera pas capable de disposer d'une expertise : elle n'emploie que quatre personnes. Pourquoi ne pas demander à l'Ademe ou à des organismes indépendants du ministère des transports ?