Intervention de Philippe Bas

Je suis heureux d'accueillir M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et chargé à ce titre de l'action publique dans la lutte contre le terrorisme, que nous entendons dans le cadre de la mission de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte a inscrit dans le droit commun plusieurs dispositions relevant autrefois du seul régime de l'état d'urgence, en en atténuant la portée et en limitant leur application à trois années, reconductibles par le législateur. Le comité de suivi que nous avions installé pour les lois relatives à l'état d'urgence a été reconduit sous une nouvelle forme pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des dispositions précitées et, plus généralement, des évolutions de la lutte contre le terrorisme. Marc-Philippe Daubresse, qui, notamment en sa qualité d'ancien ministre, dispose d'une haute expérience de l'État, en a été nommé rapporteur. La mission de suivi a déjà effectué un déplacement et plusieurs auditions. Nous vous entendons, monsieur Molins, encore sous le choc des attentats de Trèbes et de Carcassonne, qui nous ont rappelé combien la menace terroriste demeurait diffuse sur notre territoire.