Intervention de Alain Richard

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La commission s’est prononcée défavorablement sur ces deux amendements, dans la continuité de sa position sur l’ensemble de l’article 1er, que le vote du Sénat a confirmée précédemment.

Je veux redire à Mme Garriaud-Maylam, qui a entamé cette réflexion avant la suspension, que la représentation qu’obtiendraient les Français de l’étranger, si on les séparait du reste du corps électoral, serait minime. Vous le savez, le décompte des Français de l’étranger retenu pour l’attribution des sièges repose sur les personnes immatriculées auprès des représentations françaises afin que cela soit commensurable avec le nombre d’habitants recensés sur le territoire national. Ce chiffre étant inférieur à 1, 5 million de personnes, il ne pourrait conduire, au plus fort reste, qu’à deux sièges.

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