Intervention de Esther Benbassa

L’article 2 modifie la répartition des temps d’antenne lors de la campagne officielle en la fondant en partie sur la représentation au Parlement.

Adopter cette disposition, justifiée par la volonté de donner une plus grande légitimité au scrutin en favorisant les partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, reviendrait en fait à un certain déni de démocratie. Comment garantir l’expression de la pluralité des opinions politiques lorsque la répartition des temps d’antenne est fondée sur le résultat des élections législatives, pour lesquelles le scrutin majoritaire favorise le bipartisme ?

Je suis issue d’un parti, EELV, qui, aujourd’hui, ne compte plus que quelques parlementaires nationaux. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, lors des élections européennes de 2009, il avait recueilli 16, 28 % des voix, ce qui le plaçait en troisième position.

Connaissant les positions spécifiques de certains partis sur les questions européennes, comment légitimer la mise en œuvre des dispositions d’un tel article, qui nous musellerait, en nous faisant pâtir de résultats nationaux n’ayant rien à voir avec nos propositions et nos ambitions pour le Parlement européen ? À l’évidence, il aurait été bien plus pertinent de se fonder sur les résultats des précédentes élections européennes.

Les membres du groupe CRCE proposent donc la suppression pure et simple du présent article. Dans un esprit constructif, nous avons également déposé un amendement de repli visant à distribuer le temps de parole de manière à respecter véritablement le pluralisme politique français, sans favoriser injustement les grands partis. Un Parlement sans opposition pèche par manque de démocratie.