Intervention de Alain Richard

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, avec cet article, nous abordons un sujet qui va nous occuper au moins aussi longtemps que la principale disposition de ce texte, relative au système électoral : il s’agit de la répartition du temps d’antenne sur les chaînes publiques en période de campagne électorale.

Dans le cas de notre texte, le temps de parole doit être réparti entre listes de candidats, et non entre formations politiques.

Monsieur Gay, à mon sens, votre présentation du dispositif comporte une légère imperfection. En effet, le droit en vigueur ne garantit pas du tout l’égalité ! Il est détaillé à la page 60 du rapport : ce dispositif accorde la grande majorité du temps de parole, trois heures sur cinq, aux groupes politiques représentés au Parlement français, soit à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il tient donc bien compte, lui aussi, du résultat des élections antérieures, y compris des scrutins indirects dans le cas du Sénat.

Aujourd’hui, nous sommes conduits à rééquilibrer ce mode de répartition.

À ce titre, je vous apporte cette précision : depuis que les campagnes officielles existent sur les médias publics, c’est-à-dire, si ma mémoire est bonne, depuis les années soixante, la répartition des temps de parole s’est toujours fondée, de manière prédominante, sur la représentation parlementaire. Depuis cette époque lointaine, cette base est toujours apparue comme la plus objective.

Compte tenu des évolutions des dernières années, on a précisément cherché à établir une autre pondération.

Si le Gouvernement rectifie le droit actuel, c’est en restant fidèle aux mêmes principes : une fraction substantielle du temps de parole sera répartie au prorata des effectifs de parlementaires – et pour cause, il s’agit tout simplement d’une représentation du peuple français – et selon les résultats des élections politiques les plus récentes.

S’y ajoutera une deuxième composante. Cette fraction du temps de parole sera la même pour toutes les listes. À cet égard, j’attire l’attention du Sénat sur le fait que notre pays ne connaît aucun mécanisme de plafonnement du nombre de listes. Tout groupe de soixante-quinze personnes est libre de constituer une liste et de se présenter aux élections européennes. Lors des élections de 2014, on a dénombré vingt-sept listes de candidats dans la circonscription d’Île-de-France. Avec l’attrait de la campagne télévisuelle gratuite et diffusée à une heure de grande écoute, rien ne nous préserve du risque de compter, l’an prochain, quarante ou cinquante listes.